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Permis de construire à Fessenheim (68740) - 115 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06809114B0014 délivré le 2014/04/28 à Fessenheim autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 115 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 7 RUE DES COLOMBES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 avril 2014 par la commune de Fessenheim. Implanté 7 RUE DES COLOMBES, à Fessenheim (68740), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (30 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 115 m².

Fessenheim compte 2 299 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DES COLOMBES, Fessenheim (68740).

Références cadastrales : 6, 469.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fessenheim (68740).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation133 m²0 m²0 m²18 m²30 m²-48 m²85 m²
Commerce0 m²0 m²30 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total133 m²0 m²30 m²18 m²30 m²-18 m²115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² démolis, 30 m² transformés; variation nette -48 m². Commerce : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)115 m²
Superficie du terrain500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06809114B0014
  • Code commune INSEE : 68091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fessenheim (68740). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 500 m².

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