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Déclaration préalable n°DP 00230816Q0006 à Fesmy-le-Sart (02) non opposée le 25 mai 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00230816Q0006 délivré le 25 mai 2016 par la ville de Fesmy-le-Sart (02450), pour un projet situé Grande Rue, FESMY-LE-SART (02450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 850 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Grande Rue, FESMY-LE-SART (02450), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2016 par la Ville de Fesmy-le-Sart.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : entreposage 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 163 m²
  • Surface du terrain : 3 850 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/25
Foncier3 850 m²
Surface construite4 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FESMY-LE-SART (02450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 159 m²
Surface après travaux (totale) 163 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 159 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00230816Q0006
  • Code commune INSEE : 02308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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