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Permis de construire à Fesches-Le-Chatel (25490) - 442 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02523724A0004 délivré le 2024/11/25 à FESCHES-LE-CHATEL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 758 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 442 m² sur 2 impasse Bliss. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 25 novembre 2024 par la commune de FESCHES-LE-CHATEL. Implanté 2 impasse Bliss, à Fesches-Le-Chatel (25490), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 442 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 791 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 758 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

FESCHES-LE-CHATEL compte 2 164 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 impasse Bliss, Fesches-Le-Chatel (25490).

Références cadastrales : C, 164.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES (SIREN 300022175, SIRET 30002217500107, APE 37.00Z, catégorie juridique 5599, localité BISCHHEIM (67800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 316 m² · Surface après travaux (totale) : 1 758 m² · Variation nette totale : 442 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	297 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	430 m²
Entrepôts	1 019 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	1 328 m²
Total	1 316 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	1 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 133 m² créés; variation nette 133 m². Entrepôts : 309 m² créés; variation nette 309 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	442 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 758 m²
Superficie du terrain	10 791 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 758 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02523724A0004
Code commune INSEE : 25237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fesches-Le-Chatel (25490). Les travaux prévoient la création de 442 m²; la surface après travaux atteint 1 758 m². Le terrain couvre 10 791 m².

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2025 - Rue de Dampierre - nouvelle construction - 942 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - RUE DE DAMPIERRE - transformation avec extension de surface - 1 165 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du 8 Mai - Parc d'acti - extension de surface sans transformation - 9 980 m² Industrie
2022 - rue de la Voivre - extension de surface sans transformation - 2 857 m² Industrie
2022 - Site de la Compostiere des - extension de surface sans transformation - 3 140 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Fesches-le-Châtel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02523724A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	300022175
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30002217500107
Code postal du demandeur	67800
Localité du demandeur	BISCHHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse Bliss
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FESCHES-LE-CHATEL
Code postal du terrain	25490
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	164
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10791
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	297
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	133
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1019
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	309
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1758