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Permis de construire à Fesches-Le-Chatel (25490) - 2 751 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02523723A0002 délivré le 2023/06/13 à FESCHES-LE-CHATEL autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 7 340 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD, le projet commercial autorise la construction de 2 751 m² sur Site Compostiere des Lande. Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 juin 2023 par la commune de FESCHES-LE-CHATEL. Implanté Site Compostiere des Lande, à Fesches-Le-Chatel (25490), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 751 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 54 315 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 448 m² d’habitation et 5 892 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 340 m².

FESCHES-LE-CHATEL compte 2 164 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Site Compostiere des Lande, Fesches-Le-Chatel (25490).

Références cadastrales : B, 448.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD (SIREN 322396284, SIRET 32239628400026, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité MONTBELIARD (25200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 589 m² · Surface après travaux (totale) : 7 340 m² · Variation nette totale : 2 751 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 448 m²
Commerce	0 m²	2 751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 751 m²	2 751 m²
Industrie	3 141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 141 m²
Total	4 589 m²	2 751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 751 m²	7 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 751 m² créés; variation nette 2 751 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 751 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 340 m²
Superficie du terrain	54 315 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 340 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02523723A0002
Code commune INSEE : 25237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fesches-Le-Chatel (25490). Les travaux prévoient la création de 2 751 m²; la surface après travaux atteint 7 340 m². Le terrain couvre 54 315 m².

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2022 - rue de la Voivre - extension de surface sans transformation - 2 857 m² Industrie
2022 - Site de la Compostiere des - extension de surface sans transformation - 3 140 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Fesches-le-Châtel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02523723A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322396284
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32239628400026
Code postal du demandeur	25200
Localité du demandeur	MONTBELIARD
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Site Compostiere des Lande
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FESCHES-LE-CHATEL
Code postal du terrain	25490
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	448
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	54315
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1448
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2751
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2751
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3141
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7340
COMM_NORM	25237