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Permis de construire n°PC 02523722A0006 à Fesches-le-Châtel (25) délivré le 8 septembre 2022 à CRISTEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02523722A0006 délivré le 8 septembre 2022 par la ville de Fesches-le-Châtel (25490), pour un projet situé Rue du 8 Mai - Parc d’Acti, FESCHES-LE-CHATEL (25490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 38 034 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, CRISTEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du 8 Mai - Parc d’Acti, FESCHES-LE-CHATEL (25490), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2022 par la Ville de Fesches-le-Châtel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 980 m² sur une emprise foncière de 38 034 m². La surface de plancher créée atteint 2 165 m² - détails tertiaires : industrie 9 980 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 980 m²
  • Surface du terrain : 38 034 m²
  • Référence cadastrale : AB 113, AB 114, AB 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/08
Foncier38 034 m²
Surface construite9 980 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRISTEL
  • SIREN : 339841132
  • SIRET : 33984113200022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.99A
  • Localisation du demandeur : FESCHES LE CHATEL (25490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 917 m²
Surface après travaux (totale) 9 980 m²
Variation nette totale 2 063 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 7 917 m² 2 165 m² 0 m² 102 m² 0 m² 2 063 m² 9 980 m²
Total 7 917 m² 2 165 m² 0 m² 102 m² 0 m² 2 063 m² 9 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02523722A0006
  • Code commune INSEE : 25237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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