← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fesches-le-Châtel

Permis de construire à Fesches-Le-Chatel (25490) - 2 165 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02523722A0006 délivré le 2022/09/08 à FESCHES-LE-CHATEL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 980 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CRISTEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 165 m² sur rue du 8 Mai - Parc d'acti. Déposé en été 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de FESCHES-LE-CHATEL. Implanté rue du 8 Mai - Parc d'acti, à Fesches-Le-Chatel (25490), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CRISTEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 165 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 102 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 034 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 980 m².

FESCHES-LE-CHATEL compte 2 164 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du 8 Mai - Parc d'acti, Fesches-Le-Chatel (25490).

Références cadastrales : AB, 113, AB, 114, AB, 119.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CRISTEL (SIREN 339841132, SIRET 33984113200022, APE 25.99A, catégorie juridique 5710, localité FESCHES LE CHATEL (25490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 917 m² · Surface après travaux (totale) : 9 980 m² · Variation nette totale : 2 063 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	7 917 m²	2 165 m²	0 m²	102 m²	0 m²	2 063 m²	9 980 m²
Total	7 917 m²	2 165 m²	0 m²	102 m²	0 m²	2 063 m²	9 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 165 m² créés, 102 m² démolis; variation nette 2 063 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 165 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 980 m²
Superficie du terrain	38 034 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 980 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02523722A0006
Code commune INSEE : 25237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fesches-Le-Chatel (25490). Les travaux prévoient la création de 2 165 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 9 980 m². Le terrain couvre 38 034 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fesches-le-Châtel (25490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Dampierre - nouvelle construction - 942 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - impasse Bliss - extension de surface sans transformation - 1 758 m² Entrepôt
2024 - Rue de Verdun - transformation sans extension ni diminution de surface - 29 m² Habitation
2023 - Site Compostiere des Lande - extension de surface sans transformation - 7 340 m² Commerce
2023 - LES FOSSES - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE DAMPIERRE - transformation avec extension de surface - 1 165 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de la Voivre - extension de surface sans transformation - 2 857 m² Industrie
2022 - Site de la Compostiere des - extension de surface sans transformation - 3 140 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Fesches-le-Châtel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02523722A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.99A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CRISTEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339841132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33984113200022
Code postal du demandeur	25490
Localité du demandeur	FESCHES LE CHATEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du 8 Mai - Parc d'acti
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FESCHES-LE-CHATEL
Code postal du terrain	25490
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	119
Superficie du terrain	38034
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7917
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7917
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2165
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	102
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9980