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Permis de construire à Fesches-Le-Chatel (25490) - 386 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02523722A0005 délivré le 2022/09/23 à FESCHES-LE-CHATEL autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 165 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EPIONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 386 m² sur 5 RUE DE DAMPIERRE. Déposé en été 2022, autorisé le 23 septembre 2022 par la commune de FESCHES-LE-CHATEL. Implanté 5 RUE DE DAMPIERRE, à Fesches-Le-Chatel (25490), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EPIONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 386 m², dont 63 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 555 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 217 m² d’habitation et 948 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 165 m².

FESCHES-LE-CHATEL compte 2 164 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE DAMPIERRE, Fesches-Le-Chatel (25490).

Références cadastrales : AD, 1170, AD, 1201, AD, 1217.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EPIONE (SIREN 909613853, SIRET 90961385300011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité DAMPIERRE-LES-BOIS (25490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 779 m² · Surface après travaux (totale) : 1 165 m² · Variation nette totale : 386 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	217 m²
Commerce	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²
Services publics / intérêt collectif	104 m²	386 m²	63 m²	0 m²	0 m²	449 m²	553 m²
Total	779 m²	386 m²	63 m²	0 m²	63 m²	386 m²	1 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 63 m² transformés; variation nette -63 m². Services publics / intérêt collectif : 386 m² créés, 63 m² issus de transformation; variation nette 449 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	386 m²
Surface transformée	63 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 165 m²
Superficie du terrain	2 555 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 165 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02523722A0005
Code commune INSEE : 25237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fesches-Le-Chatel (25490). Les travaux prévoient la création de 386 m² et des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 1 165 m². Le terrain couvre 2 555 m².

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2023 - LES FOSSES - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du 8 Mai - Parc d'acti - extension de surface sans transformation - 9 980 m² Industrie
2022 - rue de la Voivre - extension de surface sans transformation - 2 857 m² Industrie
2022 - Site de la Compostiere des - extension de surface sans transformation - 3 140 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Fesches-le-Châtel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02523722A0005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EPIONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909613853
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90961385300011
Code postal du demandeur	25490
Localité du demandeur	DAMPIERRE-LES-BOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE DAMPIERRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FESCHES-LE-CHATEL
Code postal du terrain	25490
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	1170
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	1201
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	1217
Superficie du terrain	2555
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	395
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	386
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1165