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Permis de construire n°PC 02523716M0001 à Fesches-le-Châtel (25) délivré le 24 septembre 2016 à VIC.BER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02523716M0001 délivré le 24 septembre 2016 par la ville de Fesches-le-Châtel (25490), pour un projet situé 5000 A la Voivre, FESCHES-LE-CHATEL (25490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 927 m².

Programme et contexte

En février 2016, VIC.BER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5000 A la Voivre, FESCHES-LE-CHATEL (25490), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2016 par la Ville de Fesches-le-Châtel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 152 m² sur une emprise foncière de 5 927 m². La surface de plancher créée atteint 476 m² - détails tertiaires : bureaux 218 m², industrie 934 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 152 m²
  • Surface du terrain : 5 927 m²
  • Référence cadastrale : C 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/24
Foncier5 927 m²
Surface construite1 152 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIC.BER
  • SIREN : 498732007
  • SIRET : 49873200700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POMPEY (54340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 676 m²
Surface après travaux (totale) 1 152 m²
Variation nette totale 476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Industrie 458 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 934 m²
Total 676 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 novembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 15 jours.

  • Autorisation : 24 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02523716M0001
  • Code commune INSEE : 25237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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