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Permis de construire à La Ferte-Sur-Chiers (08370) - 427 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00816818E0001 délivré le 2018/03/31 à La Ferte-sur-Chiers autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 610 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL COURTAUX, le projet de locaux autorise la construction de 427 m² sur RTE de Bievre. Déposé au printemps 2018, autorisé le 31 mars 2018 par la commune de La Ferte-sur-Chiers. Implanté RTE de Bievre, à La Ferte-Sur-Chiers (08370), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL COURTAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 427 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 39 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 863 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 610 m².

La Ferte-sur-Chiers compte 176 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Bievre, La Ferte-Sur-Chiers (08370).

Références cadastrales : ZK, 60.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL COURTAUX (SIREN 414246900, SIRET 41424690000016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité La Ferte-sur-Chiers (08370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 222 m² · Surface après travaux (totale) : 5 610 m² · Variation nette totale : 388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 222 m²	427 m²	0 m²	39 m²	0 m²	388 m²	5 610 m²
Total	5 222 m²	427 m²	0 m²	39 m²	0 m²	388 m²	5 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 427 m² créés, 39 m² démolis; variation nette 388 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	427 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 610 m²
Superficie du terrain	22 863 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 610 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00816818E0001
Code commune INSEE : 08168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Ferte-Sur-Chiers (08370). Les travaux prévoient la création de 427 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 5 610 m². Le terrain couvre 22 863 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - DE DOUZE SOUS - extension de surface sans transformation - 4 163 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 00816820E0001 - extension de surface sans transformation - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - AU BEURRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 408 m² Habitation
2014 - 00816814E0002 - nouvelle construction - 895 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE BIEVRES D52 - extension de surface sans transformation - 1 217 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00816818E0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL COURTAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414246900
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41424690000016
Code postal du demandeur	08370
Localité du demandeur	La Ferte-sur-Chiers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Bievre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Ferte-sur-Chiers
Code postal du terrain	08370
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22863
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5222
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	427
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	39
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5610