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Permis de construire à La Ferte-Saint-Samson (76440) - 365 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07626115B0005 délivré le 2015/11/21 à La Ferte-Saint-Samson autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 016 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 365 m² sur 5 RUE de la Grande Ferme. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 novembre 2015 par la commune de La Ferte-Saint-Samson. Implanté 5 RUE de la Grande Ferme, à La Ferte-Saint-Samson (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 365 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 284 m² d’habitation et 732 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 016 m².

La Ferte-Saint-Samson compte 444 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE de la Grande Ferme, La Ferte-Saint-Samson (76440).

Références cadastrales : 0E, 151.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Ferte-Saint-Samson (76440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 651 m² · Surface après travaux (totale) : 1 016 m² · Variation nette totale : 365 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation243 m²0 m²41 m²0 m²0 m²41 m²284 m²
Bureaux41 m²61 m²0 m²0 m²41 m²20 m²61 m²
Artisanat367 m²304 m²0 m²0 m²0 m²304 m²671 m²
Total651 m²365 m²41 m²0 m²41 m²365 m²1 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 41 m² issus de transformation; variation nette 41 m². Bureaux : 61 m² créés, 41 m² transformés; variation nette 20 m². Artisanat : 304 m² créés; variation nette 304 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée365 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 016 m²
Superficie du terrain16 900 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 016 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07626115B0005
  • Code commune INSEE : 76261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Ferte-Saint-Samson (76440). Les travaux prévoient la création de 365 m² et des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 1 016 m². Le terrain couvre 16 900 m².

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