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Centre-Val de Loire
Loir-et-Cher (41)
La Ferté-Saint-Cyr
Détail PC 04108513C0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04108513C0003 délivré le 2013/09/17 à La Ferte-Saint-Cyr autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 874 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA DILIGENCE, le projet de locaux autorise la construction de 47 m² sur 13 RUE du Bourg. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 septembre 2013 par la commune de La Ferte-Saint-Cyr. Implanté 13 RUE du Bourg, à La Ferte-Saint-Cyr (41220), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA DILIGENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 756 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 874 m².
La Ferte-Saint-Cyr compte 1 058 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 RUE du Bourg, La Ferte-Saint-Cyr (41220).
Références cadastrales : AL, 154, AL, 155.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA DILIGENCE (SIREN 478999410, SIRET 47899941000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Ferte-Saint-Cyr (41220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 827 m² · Surface après travaux (totale) : 874 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² Hébergement 361 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 408 m² Commerce 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² Total 827 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 874 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 47 m² créés; variation nette 47 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 47 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 874 m² Superficie du terrain 2 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 874 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04108513C0003 Code commune INSEE : 41085 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à La Ferte-Saint-Cyr (41220). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 874 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04108513C0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA DILIGENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478999410
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47899941000010
Code postal du demandeur
41220
Localité du demandeur
La Ferte-Saint-Cyr
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Bourg
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Ferte-Saint-Cyr
Code postal du terrain
41220
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
154
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
155
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
709
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
361
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
348
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
874
Tableau des données brutes de l'autorisation.
