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Permis de construire n°PC 0451461300014 à La Ferté-Saint-Aubin (45) délivré le 15 juillet 2013 à THERMOBILE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0451461300014 délivré le 15 juillet 2013 par la ville de La Ferté-Saint-Aubin (45240), pour un projet situé 3 Rue Denis Papin, LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 093 m².

Programme et contexte

En mai 2013, THERMOBILE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Denis Papin, LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2013 par la Ville de La Ferté-Saint-Aubin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 495 m² sur une emprise foncière de 5 093 m². La surface de plancher créée atteint 709 m² - détails tertiaires : entreposage 1 495 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 495 m²
  • Surface du terrain : 5 093 m²
  • Référence cadastrale : BM 244, BM 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2013
Foncier5 093 m²
Surface construite1 495 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THERMOBILE FRANCE
  • SIREN : 392970455
  • SIRET : 39297045500037
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.69B
  • Localisation du demandeur : LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 786 m²
Surface après travaux (totale) 1 495 m²
Variation nette totale 709 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 786 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 1 495 m²
Total 786 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 1 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0451461300014
  • Code commune INSEE : 45146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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