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Permis de construire à La Ferte Sous Jouarre (77260) - 928 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0771832400003 délivré le 2024/06/10 à La Ferte Sous Jouarre autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 280 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 928 m² sur 12 CHEMIN RURAL DE LA RUE DU. Déposé en hiver 2024, autorisé le 10 juin 2024 par la commune de La Ferte Sous Jouarre. Implanté 12 CHEMIN RURAL DE LA RUE DU, à La Ferte Sous Jouarre (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 928 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 502 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 3 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 280 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

La Ferte Sous Jouarre compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 CHEMIN RURAL DE LA RUE DU, La Ferte Sous Jouarre (77260).

Références cadastrales : AW, 863.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE (SIREN 200090504, SIRET 20009050400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité COULOMMIERS (77120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 352 m² · Surface après travaux (totale) : 3 280 m² · Variation nette totale : 928 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Services publics / intérêt collectif	2 244 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	3 172 m²
Total	2 352 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	3 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 928 m² créés; variation nette 928 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	928 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 280 m²
Superficie du terrain	6 502 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 280 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771832400003
Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Ferte Sous Jouarre (77260). Les travaux prévoient la création de 928 m²; la surface après travaux atteint 3 280 m². Le terrain couvre 6 502 m².

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2022 - AV DE REBAIS - extension de surface sans transformation - 1 197 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LES GROUETTES - nouvelle construction - 8 162 m² Habitation
2022 - AV DE MONTMIRAIL - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 374 m² Commerce
2022 - AV DE MONTMIRAIL - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 128 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771832400003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200090504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20009050400016
Code postal du demandeur	77120
Localité du demandeur	COULOMMIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN RURAL DE LA RUE DU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Ferte Sous Jouarre
Code postal du terrain	77260
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	863
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6502
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	928
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2244
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	928
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3280