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Permis de construire à La Ferte Sous Jouarre (77260) - 203 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0771832200015 délivré le 2022/10/19 à La Ferte Sous Jouarre autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 888 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI D.A.D, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (406 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 19 octobre 2022 par la commune de La Ferte Sous Jouarre. Implanté 94 RUE PIERRE MARX, à La Ferte Sous Jouarre (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI D.A.D.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 908 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 685 m² d’habitation et 203 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 888 m².

La Ferte Sous Jouarre compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 94 RUE PIERRE MARX, La Ferte Sous Jouarre (77260).

Références cadastrales : AE, 99.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI D.A.D (SIREN 830287991, SIRET 83028799100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOBIGNY (93000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 685 m² · Surface après travaux (totale) : 888 m² · Variation nette totale : 203 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	482 m²	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	685 m²
Bureaux	203 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²
Total	685 m²	203 m²	203 m²	0 m²	203 m²	203 m²	888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 203 m² issus de transformation; variation nette 203 m². Bureaux : 203 m² créés, 203 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	203 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	888 m²
Superficie du terrain	1 908 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite888 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2025. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771832200015
Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Ferte Sous Jouarre (77260). Les travaux prévoient la création de 203 m² et des transformations pour 406 m²; la surface après travaux atteint 888 m². Le terrain couvre 1 908 m².

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2022 - AV DE MONTMIRAIL - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 128 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771832200015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-06-24
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI D.A.D
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830287991
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83028799100012
Code postal du demandeur	93000
Localité du demandeur	BOBIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	94
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PIERRE MARX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Ferte Sous Jouarre
Code postal du terrain	77260
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	99
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1908
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	482
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	203
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	203
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	203
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	203
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	203
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	888