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Permis de construire à La Ferte Sous Jouarre (77260) - 1 374 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0771832100056 délivré le 2022/04/15 à La Ferte Sous Jouarre autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 374 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 avril 2022 par la commune de La Ferte Sous Jouarre. Implanté 14 AV DE MONTMIRAIL, à La Ferte Sous Jouarre (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (162 m² issues de transformation, 162 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 285 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 1 291 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 374 m².

La Ferte Sous Jouarre compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 AV DE MONTMIRAIL, La Ferte Sous Jouarre (77260).

Références cadastrales : BC, 192, BC, 221, BC, 222.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE (SIREN 217701838, SIRET 21770183800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 374 m² · Surface après travaux (totale) : 1 374 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²83 m²
Commerce162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²-162 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif1 129 m²0 m²162 m²0 m²0 m²162 m²1 291 m²
Total1 374 m²0 m²162 m²0 m²162 m²0 m²1 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 162 m² transformés; variation nette -162 m². Services publics / intérêt collectif : 162 m² issus de transformation; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 374 m²
Superficie du terrain4 285 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 374 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771832100056
  • Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Ferte Sous Jouarre (77260). Les travaux prévoient des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 1 374 m². Le terrain couvre 4 285 m².

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