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Déclaration préalable n°DP 0771831900069 à La Ferté-sous-Jouarre (77) non opposée le 9 décembre 2019 à TRANSPORTS MARNE ET MORIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771831900069 délivré le 9 décembre 2019 par la ville de La Ferté-sous-Jouarre (77260), pour un projet situé 96 Rue Pierre Marx, LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 150 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, TRANSPORTS MARNE ET MORIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 96 Rue Pierre Marx, LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 décembre 2019 par la Ville de La Ferté-sous-Jouarre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 365 m² sur une emprise foncière de 10 150 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : industrie 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 365 m²
  • Surface du terrain : 10 150 m²
  • Référence cadastrale : AE 94, AE 96, AE 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2019
Foncier10 150 m²
Surface construite365 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORTS MARNE ET MORIN
  • SIREN : 419280151
  • SIRET : 41928015100012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : MEAUX (77334)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 349 m²
Surface après travaux (totale) 365 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 349 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 365 m²
Total 349 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771831900069
  • Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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