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Permis de construire à La Ferte-Sous-Jouarre (77260) - 4 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0771831900030 délivré le 2019/11/28 à LA FERTE-SOUS-JOUARRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 202 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par 2LVE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 9 AV FRANKLIN ROOSEVELT. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de LA FERTE-SOUS-JOUARRE. Implanté 9 AV FRANKLIN ROOSEVELT, à La Ferte-Sous-Jouarre (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par 2LVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 424 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 202 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

LA FERTE-SOUS-JOUARRE compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 AV FRANKLIN ROOSEVELT, La Ferte-Sous-Jouarre (77260).

Références cadastrales : BC, 139.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2LVE (SIREN 812488070, SIRET 81248807000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GERMINY LEVEQUE (77910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 m²	114 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Bureaux	219 m²	2 m²	0 m²	23 m²	114 m²	-135 m²	84 m²
Total	219 m²	6 m²	114 m²	23 m²	114 m²	-17 m²	202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² créés, 114 m² issus de transformation; variation nette 118 m². Bureaux : 2 m² créés, 23 m² démolis, 114 m² transformés; variation nette -135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	202 m²
Superficie du terrain	424 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite202 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771831900030
Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Ferte-Sous-Jouarre (77260). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 228 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 424 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771831900030
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2LVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812488070
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81248807000010
Code postal du demandeur	77910
Localité du demandeur	GERMINY LEVEQUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV FRANKLIN ROOSEVELT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Code postal du terrain	77260
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	424
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	114
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	114
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	219
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	23
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	114
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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