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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
La Ferté-sous-Jouarre
Détail PC 0771831800045
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0771831800045 délivré le 2018/09/10 à La Ferte-sous-Jouarre autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 129 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur 10 PL de La Gare. Déposé en été 2018, autorisé le 10 septembre 2018 par la commune de La Ferte-sous-Jouarre. Implanté 10 PL de La Gare, à La Ferte-Sous-Jouarre (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 692 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 129 m².
La Ferte-sous-Jouarre compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 PL de La Gare, La Ferte-Sous-Jouarre (77260).
Références cadastrales : AI, 291.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12 (SIREN 552049447, SIRET 55204944701251, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité PARIS (75014)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 111 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 129 m² Total 111 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 129 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 18 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 129 m² Superficie du terrain 24 692 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 129 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/09/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0771831800045 Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Ferte-Sous-Jouarre (77260). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 24 692 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0771831800045
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552049447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55204944701251
Code postal du demandeur
75014
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
de La Gare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Ferte-sous-Jouarre
Code postal du terrain
77260
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
291
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
24692
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
129
Tableau des données brutes de l'autorisation.
