← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Ferté-sous-Jouarre

Permis de construire à La-Ferte-Sous-Jouarre (77260) - 442 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0771831400019 délivré le 2015/03/20 à LA-FERTE-SOUS-JOUARRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 059 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA GARE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (500 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 mars 2015 par la commune de LA-FERTE-SOUS-JOUARRE. Implanté 3 RUE DE LA GARE, à La-Ferte-Sous-Jouarre (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DE LA GARE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (250 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 626 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 809 m² d’habitation et 250 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 059 m².

LA-FERTE-SOUS-JOUARRE compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DE LA GARE, La-Ferte-Sous-Jouarre (77260).

Références cadastrales : AI, 87.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA GARE (SIREN 808419170, SIRET 80841917000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COURTRY (77181)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 1 059 m² · Variation nette totale : 442 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	617 m²	442 m²	0 m²	0 m²	250 m²	192 m²	809 m²
Commerce	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	617 m²	442 m²	250 m²	0 m²	250 m²	442 m²	1 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 442 m² créés, 250 m² transformés; variation nette 192 m². Commerce : 250 m² issus de transformation; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	442 m²
Surface transformée	250 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 059 m²
Superficie du terrain	626 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 059 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771831400019
Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La-Ferte-Sous-Jouarre (77260). Les travaux prévoient la création de 442 m² et des transformations pour 500 m²; la surface après travaux atteint 1 059 m². Le terrain couvre 626 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Ferté-sous-Jouarre (77260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue de la Gare - nouvelle construction - 57 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue Franklin Roosevelt - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Commerce
2024 - CHEMIN RURAL DE LA RUE DU - extension de surface sans transformation - 3 280 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AVENUE REBAIS - nouvelle construction - 1 612 m² Entrepôt
2022 - RUE PIERRE MARX - transformation avec extension de surface - 888 m² Bureau
2022 - AV DE REBAIS - extension de surface sans transformation - 1 197 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LES GROUETTES - nouvelle construction - 8 162 m² Habitation
2022 - AV DE MONTMIRAIL - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 374 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à La Ferté-sous-Jouarre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771831400019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE LA GARE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808419170
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80841917000010
Code postal du demandeur	77181
Localité du demandeur	COURTRY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA-FERTE-SOUS-JOUARRE
Code postal du terrain	77260
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	626
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	617
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	442
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	250
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1059