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Hauts-de-France
Aisne (02)
La Ferté-Milon
Détail PC 00230718Z0002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00230718Z0002 délivré le 2018/08/31 à La Ferte-Milon autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 16 639 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENDIVES DU VALOIS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 173 m² sur CHEM du Port de Nimer. Il prévoit ensuite 78 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 31 août 2018 par la commune de La Ferte-Milon. Implanté CHEM du Port de Nimer, à La Ferte-Milon (02460), dans le département d’Aisne, en Picardie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ENDIVES DU VALOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 173 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 119 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 639 m².
La Ferte-Milon compte 2 047 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM du Port de Nimer, La Ferte-Milon (02460).
Références cadastrales : AK, 245, AK, 287, AK, 277.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENDIVES DU VALOIS (SIREN 327164588, SIRET 32716458800011, APE 46.31Z, catégorie juridique 6317, localité La Ferte-Milon (02460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 17 734 m² · Surface après travaux (totale) : 16 639 m² · Variation nette totale : -1 095 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m² Agricole 16 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 561 m² Entrepôts 1 173 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 0 m² -1 173 m² 0 m² Total 17 734 m² 78 m² 0 m² 1 173 m² 0 m² -1 095 m² 16 639 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 78 m² créés; variation nette 78 m². Entrepôts : 1 173 m² démolis; variation nette -1 173 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 78 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 639 m² Superficie du terrain 44 119 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 639 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/08/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00230718Z0002 Code commune INSEE : 02307 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Ferte-Milon (02460). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des démolitions de 1 173 m²; la surface après travaux atteint 16 639 m². Le terrain couvre 44 119 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00230718Z0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENDIVES DU VALOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
327164588
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32716458800011
Code postal du demandeur
02460
Localité du demandeur
La Ferte-Milon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
du Port de Nimer
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Ferte-Milon
Code postal du terrain
02460
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
245
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
287
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
277
Superficie du terrain
44119
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
17734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
16561
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1173
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1173
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
16639
Tableau des données brutes de l'autorisation.
