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Hauts-de-France
Aisne (02)
La Ferté-Milon
Détail PC 00230712S0006
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°00230712S0006 délivré le 2013/02/14 à La Ferte-Milon autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 903 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI SUGO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 408 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 février 2013 par la commune de La Ferte-Milon. Implanté 12 RUE de Villers-Cotterets, à La Ferte-Milon (02460), dans le département d’Aisne, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI SUGO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (704 m² issues de transformation, 704 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 782 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 903 m².
La Ferte-Milon compte 2 047 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE de Villers-Cotterets, La Ferte-Milon (02460).
Références cadastrales : ZC, 451.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI SUGO (SIREN 379546740, SIRET 37954674000034, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Ferte-Milon (02460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 903 m² · Surface après travaux (totale) : 903 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² Commerce 78 m² 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 704 m² 782 m² Artisanat 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² -704 m² 0 m² Total 903 m² 0 m² 704 m² 0 m² 704 m² 0 m² 903 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 704 m² issus de transformation; variation nette 704 m². Artisanat : 704 m² transformés; variation nette -704 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 903 m² Superficie du terrain 7 992 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 903 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/02/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00230712S0006 Code commune INSEE : 02307 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Ferte-Milon (02460). Les travaux prévoient des transformations pour 1 408 m²; la surface après travaux atteint 903 m². Le terrain couvre 7 992 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00230712S0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI SUGO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379546740
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37954674000034
Code postal du demandeur
02460
Localité du demandeur
La Ferte-Milon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Villers-Cotterets
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Ferte-Milon
Code postal du terrain
02460
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
451
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7992
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
704
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
78
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
704
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
704
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
704
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
903
Tableau des données brutes de l'autorisation.
