← Retour aux permis de construire de locaux à La Ferté Macé (61600)

Permis de construire n°PC 06116824F0001 à La Ferté Macé (61) accordé le 27 février 2024 à LA MAISON DU DECOLLETAGE ET DU PIVOTAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06116824F0001 délivré le 27 février 2024 par la ville de La Ferté Macé (61600), pour un projet situé Bd de la Foret d’Andaine, LA FERTE MACE (61600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 925 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, LA MAISON DU DECOLLETAGE ET DU PIVOTAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd de la Foret d’Andaine, LA FERTE MACE (61600), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2024 par la Ville de La Ferté Macé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 659 m² sur une emprise foncière de 6 925 m². La surface de plancher créée atteint 739 m² - détails tertiaires : industrie 3 659 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 659 m²
  • Surface du terrain : 6 925 m²
  • Référence cadastrale : AN 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Bd de la Foret d’Andaine, La Ferté Macé (61600)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/02/2024
Foncier6 925 m²
Surface construite3 659 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON DU DECOLLETAGE ET DU PIVOTAGE
  • SIREN : 582005799
  • SIRET : 58200579900025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.93Z
  • Localisation du demandeur : LA FERTE MACE (61600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 920 m²
Surface après travaux (totale) 3 659 m²
Variation nette totale 739 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 920 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 3 659 m²
Total 2 920 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 3 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116824F0001
  • Code commune INSEE : 61168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Ferté Macé (61600)

→ Voir tous les PC de locaux à La Ferté Macé (61600)