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Normandie
Orne (61)
La Ferté Macé
Détail PC 06116823F0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06116823F0005 délivré le 2023/12/01 à LA FERTE MACE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 20 092 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FER.MA.DIS, le projet commercial autorise la construction de 1 371 m² sur ROUTE DE BAGNOLES ZONE D. Déposé en été 2023, autorisé le 1 décembre 2023 par la commune de LA FERTE MACE. Implanté ROUTE DE BAGNOLES ZONE D, à La Ferte Mace (61600), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FER.MA.DIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 371 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 49 962 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 092 m².
LA FERTE MACE compte 5 116 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE BAGNOLES ZONE D, La Ferte Mace (61600).
Références cadastrales : ZI, 88, ZI, 92, ZI, 103.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FER.MA.DIS (SIREN 344681473, SIRET 34468147300023, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité LA FERTE MACE (61600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 721 m² · Surface après travaux (totale) : 20 092 m² · Variation nette totale : 1 371 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 18 721 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 20 092 m² Total 18 721 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 20 092 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 371 m² créés; variation nette 1 371 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 371 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 20 092 m² Superficie du terrain 49 962 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 20 092 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/12/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06116823F0005 Code commune INSEE : 61168 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Ferte Mace (61600). Les travaux prévoient la création de 1 371 m²; la surface après travaux atteint 20 092 m². Le terrain couvre 49 962 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06116823F0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FER.MA.DIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344681473
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34468147300023
Code postal du demandeur
61600
Localité du demandeur
LA FERTE MACE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE BAGNOLES ZONE D
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA FERTE MACE
Code postal du terrain
61600
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
88
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
92
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
103
Superficie du terrain
49962
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
18721
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1371
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
20092
Tableau des données brutes de l'autorisation.
