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Permis de construire n°PC 06116821F0005 à La Ferté Macé (61) délivré le 7 mai 2021 à PHARMACIE CENTRALE FERTOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06116821F0005 délivré le 7 mai 2021 par la ville de La Ferté Macé (61600), pour un projet situé 9 Rue du 14 Juillet, LA FERTE MACE (61600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2021, PHARMACIE CENTRALE FERTOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue du 14 Juillet, LA FERTE MACE (61600), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2021 par la Ville de La Ferté Macé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 401 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : bureaux 401 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 401 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 1344

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 9 Rue du 14 Juillet, La Ferté Macé (61600)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2021
Surface construite401 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE CENTRALE FERTOISE
  • SIREN : 519464010
  • SIRET : 51946401000015
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : LA FERTE MACE (61600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 401 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 49 m² 352 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Équipements publics 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² -352 m² 0 m²
Total 352 m² 49 m² 352 m² 0 m² 352 m² 49 m² 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116821F0005
  • Code commune INSEE : 61168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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