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Normandie
Orne (61)
La Ferté Macé
Détail PC 06116821F0024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06116821F0024 délivré le 2022/03/28 à La Ferte-Mace autorise une construction neuve pour un programme de 1 402 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ORNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 402 m² sur Boulevard Andre Hamonic. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 mars 2022 par la commune de La Ferte-Mace. Implanté Boulevard Andre Hamonic, à La Ferte-Mace (61600), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ORNE HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 339 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 986 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 063 m² d’habitation et 339 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 402 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
La Ferte-Mace compte 5 116 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Boulevard Andre Hamonic, La Ferte-Mace (61600).
Références cadastrales : AC, 377, AC, 378, AC, 109.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ORNE HABITAT (SIREN 495176158, SIRET 49517615800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Alencon (61000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 402 m² · Variation nette totale : 1 402 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m² Bureaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m² Total 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 063 m² créés; variation nette 1 063 m². Bureaux : 339 m² créés; variation nette 339 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 402 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 402 m² Superficie du terrain 65 986 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 402 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06116821F0024 Code commune INSEE : 61168 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Ferte-Mace (61600). Les travaux prévoient la création de 1 402 m²; la surface après travaux atteint 1 402 m². Le terrain couvre 65 986 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06116821F0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ORNE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
495176158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49517615800014
Code postal du demandeur
61000
Localité du demandeur
Alencon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard Andre Hamonic
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Ferte-Mace
Code postal du terrain
61600
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
377
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
378
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
109
Superficie du terrain
65986
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1063
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
339
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1402
Tableau des données brutes de l'autorisation.
