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Permis de construire n°PC 06116819F0020 à La Ferté Macé (61) délivré le 17 juillet 2020 à DAMS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06116819F0020 délivré le 17 juillet 2020 par la ville de La Ferté Macé (61600), pour un projet situé La Barriere du Maine, LA FERTE MACE (61600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 033 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, DAMS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Barriere du Maine, LA FERTE MACE (61600), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2020 par la Ville de La Ferté Macé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 087 m² sur une emprise foncière de 2 033 m². La surface de plancher créée atteint 554 m² - détails tertiaires : commerces 1 087 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 087 m²
  • Surface du terrain : 2 033 m²
  • Référence cadastrale : ZI 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : La Barriere du Maine, La Ferté Macé (61600)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2020
Foncier2 033 m²
Surface construite1 087 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAMS
  • SIREN : 839929866
  • SIRET : 83992986600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAYENNE (53100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 533 m²
Surface après travaux (totale) 1 087 m²
Variation nette totale 554 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 533 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 087 m²
Total 533 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116819F0020
  • Code commune INSEE : 61168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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