← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Ferté Macé

Permis de construire à La Ferte Mace (61600) - 3 256 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06116819F0015 délivré le 2019/11/20 à LA FERTE MACE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 3 256 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FLERS AGGLO, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 926 m² sur 48 AV PRESIDENT COTY. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 novembre 2019 par la commune de LA FERTE MACE. Implanté 48 AV PRESIDENT COTY, à La Ferte Mace (61600), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FLERS AGGLO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (3 256 m² issues de transformation, 3 256 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 926 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 682 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 256 m².

LA FERTE MACE compte 5 116 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 AV PRESIDENT COTY, La Ferte Mace (61600).

Références cadastrales : AC, 387, AC, 529, AC, 531.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLERS AGGLO (SIREN 200035814, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité FLERS (61100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 182 m² · Surface après travaux (totale) : 3 256 m² · Variation nette totale : -926 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	806 m²	0 m²	0 m²	806 m²	806 m²
Commerce	4 182 m²	0 m²	0 m²	926 m²	3 256 m²	-4 182 m²	0 m²
Industrie	0 m²	0 m²	2 450 m²	0 m²	0 m²	2 450 m²	2 450 m²
Total	4 182 m²	0 m²	3 256 m²	926 m²	3 256 m²	-926 m²	3 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 806 m² issus de transformation; variation nette 806 m². Commerce : 926 m² démolis, 3 256 m² transformés; variation nette -4 182 m². Industrie : 2 450 m² issus de transformation; variation nette 2 450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 256 m²
Superficie du terrain	12 682 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 256 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06116819F0015
Code commune INSEE : 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Ferte Mace (61600). Les travaux prévoient des transformations pour 6 512 m² et des démolitions de 926 m²; la surface après travaux atteint 3 256 m². Le terrain couvre 12 682 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Ferté Macé (61600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Soeur marie Boitier - extension de surface sans transformation - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Chanoine Laigre - transformation avec diminution de surface - 464 m² Habitation
2024 - rue des Peupliers - Zone i - extension de surface sans transformation - 11 845 m² Industrie
2024 - Bd de la Foret d'Andaine - extension de surface sans transformation - 3 659 m² Industrie
2024 - RUE CHEVROLLIERE - nouvelle construction - 800 m² Industrie
2023 - ROUTE DE BAGNOLES ZONE D - extension de surface sans transformation - 20 092 m² Commerce
2023 - Rue du Parc - nouvelle construction - 11 814 m² Commerce
2022 - Boulevard Andre Hamonic - nouvelle construction - 1 402 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Ferté Macé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06116819F0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FLERS AGGLO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200035814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	61100
Localité du demandeur	FLERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV PRESIDENT COTY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA FERTE MACE
Code postal du terrain	61600
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	387
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	529
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	531
Superficie du terrain	12682
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	926
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3256
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	806
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4182
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	926
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	3256
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	2450
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3256