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Permis de construire à La Ferte Imbault (41300) - 146 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04108417W0003 délivré le 2017/05/16 à La Ferte Imbault autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 203 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA FERTE IMBAULT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 146 m² sur 29 31 RUE NATIONALE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 16 mai 2017 par la commune de La Ferte Imbault. Implanté 29 31 RUE NATIONALE, à La Ferte Imbault (41300), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE IMBAULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 146 m², dont 17 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 53 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 203 m².

La Ferte Imbault compte 954 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 31 RUE NATIONALE, La Ferte Imbault (41300).

Références cadastrales : AN, 120, AN, 121, AN, 122.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA FERTE IMBAULT (SIREN 214100844, SIRET 21410084400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA FERTE IMBAULT (41300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	0 m²
Entrepôts	93 m²	0 m²	0 m²	53 m²	0 m²	-53 m²	40 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	146 m²	17 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Total	110 m²	146 m²	17 m²	53 m²	17 m²	93 m²	203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² transformés; variation nette -17 m². Entrepôts : 53 m² démolis; variation nette -53 m². Services publics / intérêt collectif : 146 m² créés, 17 m² issus de transformation; variation nette 163 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	146 m²
Surface transformée	17 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	203 m²
Superficie du terrain	3 765 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite203 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04108417W0003
Code commune INSEE : 41084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Ferte Imbault (41300). Les travaux prévoient la création de 146 m², des transformations pour 34 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 3 765 m².

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2024 - rue des Ponts - transformation sans extension ni diminution de surface - 503 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - BRIQUERIE - extension de surface sans transformation - 232 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE L'ECLUSE - extension de surface sans transformation - 114 m² Artisanat
2017 - BRIQUERIE - extension de surface sans transformation - 182 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DES PELLOIS - extension de surface sans transformation - 103 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04108417W0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-26
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA FERTE IMBAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214100844
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21410084400015
Code postal du demandeur	41300
Localité du demandeur	LA FERTE IMBAULT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	31
Libellé de la voie du terrain	RUE NATIONALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Ferte Imbault
Code postal du terrain	41300
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	122
Superficie du terrain	3765
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	17
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	53
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	146
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	203