← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Ferté-Gaucher

Permis de construire à La Ferte-Gaucher (77320) - 220 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0771822200001 délivré le 2022/05/11 à LA FERTE-GAUCHER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 220 m² sur 28 Rue Andre Maginot. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 mai 2022 par la commune de LA FERTE-GAUCHER. Implanté 28 Rue Andre Maginot, à La Ferte-Gaucher (77320), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 120 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA FERTE-GAUCHER compte 4 820 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 Rue Andre Maginot, La Ferte-Gaucher (77320).

Références cadastrales : C0, 324, C0, 323.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE (SIREN 227700010, SIRET 22770001000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité MELUN (77000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 900 m² · Surface après travaux (totale) : 7 120 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 900 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	7 120 m²
Total	6 900 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	7 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 220 m² créés; variation nette 220 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	220 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 120 m²
Superficie du terrain	21 820 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 120 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771822200001
Code commune INSEE : 77182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Ferte-Gaucher (77320). Les travaux prévoient la création de 220 m²; la surface après travaux atteint 7 120 m². Le terrain couvre 21 820 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Ferté-Gaucher (77320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 0771822300013 - nouvelle construction - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - du Chateau d'Eau - transformation sans extension ni diminution de surface - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - du Chateau d'eau - nouvelle construction - 274 m² Artisanat
2023 - de la Ferté Gaucher - nouvelle construction - 1 532 m² Commerce
2022 - de la Maison Blanche - nouvelle construction - 1 576 m² Commerce
2022 - Ernest Delbet - nouvelle construction - 4 202 m² Habitation
2021 - de la Masure - nouvelle construction - 1 638 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Voie communale n_2 de la F - nouvelle construction - 595 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Ferté-Gaucher

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771822200001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-08
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227700010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22770001000019
Code postal du demandeur	77000
Localité du demandeur	MELUN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Andre Maginot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA FERTE-GAUCHER
Code postal du terrain	77320
sec_cadastre1	C0
num_cadastre1	324
sec_cadastre2	C0
num_cadastre2	323
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21820
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6900
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	7120