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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
La Ferté-Gaucher
Détail PC 0771821400009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0771821400009 délivré le 2015/01/12 à La Ferte-Gaucher autorise une extension de surface pour un bâtiment de 26 322 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par DELISLE SAS, le projet de locaux autorise la construction de 41 m² sur RTE de Provins. Déposé en hiver 2014, autorisé le 12 janvier 2015 par la commune de La Ferte-Gaucher. Implanté RTE de Provins, à La Ferte-Gaucher (77320), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par DELISLE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 651 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 26 322 m².
La Ferte-Gaucher compte 4 820 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Provins, La Ferte-Gaucher (77320).
Références cadastrales : G, 271, G, 270, G, 150.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DELISLE SAS (SIREN 383493400, SIRET 38349340000014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité La Ferte-Gaucher (77320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 26 281 m² · Surface après travaux (totale) : 26 322 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 841 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 882 m² Entrepôts 25 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 440 m² Total 26 281 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 26 322 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 41 m² créés; variation nette 41 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 41 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 26 322 m² Superficie du terrain 69 651 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 26 322 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/01/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0771821400009 Code commune INSEE : 77182 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Ferte-Gaucher (77320). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 26 322 m². Le terrain couvre 69 651 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0771821400009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DELISLE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383493400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38349340000014
Code postal du demandeur
77320
Localité du demandeur
La Ferte-Gaucher
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Provins
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Ferte-Gaucher
Code postal du terrain
77320
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
271
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
270
sec_cadastre3
G
num_cadastre3
150
Superficie du terrain
69651
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
26281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
841
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
41
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
25440
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
26322
Tableau des données brutes de l'autorisation.
