← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Ferté-en-Ouche

Permis de construire à La Ferte-En-Ouche (61550) - 232 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06116723P0007 délivré le 2023/03/31 à La Ferte-en-Ouche autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 232 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 232 m² sur Z.A Les Avanris. Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 mars 2023 par la commune de La Ferte-en-Ouche. Implanté Z.A Les Avanris, à La Ferte-En-Ouche (61550), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 581 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 232 m².

La Ferte-en-Ouche compte 2 993 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Z.A Les Avanris, La Ferte-En-Ouche (61550).

Références cadastrales : ZA, 168.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE (SIREN 200054997, SIRET 20005499700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Ferte-en-Ouche (61550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 232 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²232 m²0 m²0 m²0 m²232 m²232 m²
Total0 m²232 m²0 m²0 m²0 m²232 m²232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 232 m² créés; variation nette 232 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée232 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)232 m²
Superficie du terrain2 581 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite232 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06116723P0007
  • Code commune INSEE : 61167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Ferte-En-Ouche (61550). Les travaux prévoient la création de 232 m²; la surface après travaux atteint 232 m². Le terrain couvre 2 581 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Ferté-en-Ouche (61550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à La Ferté-en-Ouche