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Permis de construire n°PC 06116721P0010 à La Ferté-en-Ouche (61) délivré le 9 août 2021 à DOMAINE DU CHATEAU DE LA FERTE FRESNEL LILY-ROSE ET AMADEUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06116721P0010 délivré le 9 août 2021 par la ville de La Ferté-en-Ouche (61550), pour un projet situé 2 Rue de L Aigle, LA FERTE-EN-OUCHE (61550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 808 320 m².

Programme et contexte

En juin 2021, DOMAINE DU CHATEAU DE LA FERTE FRESNEL LILY-ROSE ET AMADEUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de L Aigle, LA FERTE-EN-OUCHE (61550), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2021 par la Ville de La Ferté-en-Ouche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 864 m² dont habitation (0 m²) et locaux (864 m²) - détails tertiaires : commerces 2 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 301 m²
  • Surface du terrain : 808 320 m²
  • Référence cadastrale : AD 210, AD 65, AD 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue de L Aigle, La Ferté-en-Ouche (61550)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2021
Foncier808 320 m²
Surface construite2 440 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DU CHATEAU DE LA FERTE FRESNEL LILY-ROSE ET AMADEUS
  • SIREN : 840315634
  • SIRET : 84031563400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SANTENAY (21590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 437 m²
Surface après travaux (totale) 6 301 m²
Variation nette totale 864 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 861 m²
Commerces 1 576 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 440 m²
Total 5 437 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 6 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2024 et est en cours depuis environ 23 mois.

  • Autorisation : 9 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116721P0010
  • Code commune INSEE : 61167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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