← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Ferté-en-Ouche

Permis de construire à La Ferte-En-Ouche Bocquence (61550) - 135 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06116718P0009 délivré le 2018/09/17 à La Ferte-en-Ouche Bocquence autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 135 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 17 septembre 2018 par la commune de La Ferte-en-Ouche Bocquence. Implanté La Noe, à La Ferte-En-Ouche Bocquence (61550), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (135 m² issues de transformation, 135 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 32 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

La Ferte-en-Ouche Bocquence compte 2 993 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Noe, La Ferte-En-Ouche Bocquence (61550).

Références cadastrales : ZH, 2.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Ferte-en-Ouche Bocquence (61550).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Agricole	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Total	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 135 m² issus de transformation; variation nette 135 m². Agricole : 135 m² transformés; variation nette -135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	135 m²
Superficie du terrain	32 890 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite135 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06116718P0009
Code commune INSEE : 61167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Ferte-En-Ouche Bocquence (61550). Les travaux prévoient des transformations pour 270 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 32 890 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Ferté-en-Ouche (61550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN DES DOUBLEAUX - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CHEMIN LES DOUBLEAUX - nouvelle construction - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 06116724P0025 - nouvelle construction - 6 m² Commerce
2025 - 06116724P0014 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de l artisanat - nouvelle construction - 51 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des Ecoles - nouvelle construction - 420 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ZA Les Avanris - nouvelle construction - 174 m² Bureau
2023 - La foret du Chateau - extension de surface sans transformation - 31 947 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à La Ferté-en-Ouche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06116718P0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-14
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	61550
Localité du demandeur	La Ferte-en-Ouche Bocquence
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Noe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Ferte-en-Ouche Bocquence
Code postal du terrain	61550
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	32890
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	135
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	135
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	135