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Permis de construire à La Ferte-En-Ouche (61550) - 140 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06116717P0020 délivré le 2018/05/04 à La Ferte-en-Ouche autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 289 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 289 m² sur La Tasseliere. Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 mai 2018 par la commune de La Ferte-en-Ouche. Implanté La Tasseliere, à La Ferte-En-Ouche (61550), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 289 m².

La Ferte-en-Ouche compte 2 993 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Tasseliere, La Ferte-En-Ouche (61550).

Références cadastrales : ZD, 51.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Symphorien-des-Bruyeres (61300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : 289 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Commerce0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Total0 m²289 m²0 m²0 m²0 m²289 m²289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 140 m² créés; variation nette 140 m². Commerce : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée289 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)289 m²
Superficie du terrain5 205 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite289 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06116717P0020
  • Code commune INSEE : 61167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Ferte-En-Ouche (61550). Les travaux prévoient la création de 289 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 5 205 m².

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