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Permis de construire à La Ferte Bernard (72400) - 495 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07213223Z0010 délivré le 2023/09/25 à LA FERTE BERNARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 495 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (272 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 25 septembre 2023 par la commune de LA FERTE BERNARD. Implanté 0002 RUE GAMBETTA, à La Ferte Bernard (72400), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (136 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 635 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 359 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 495 m².

LA FERTE BERNARD compte 8 799 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0002 RUE GAMBETTA, La Ferte Bernard (72400).

Références cadastrales : BT, 150, BT, 151, BT, 149.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Ferte-Bernard (72400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 495 m² · Surface après travaux (totale) : 495 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	359 m²
Commerce	0 m²	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total	495 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 136 m² transformés; variation nette -136 m². Commerce : 136 m² issus de transformation; variation nette 136 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	136 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	495 m²
Superficie du terrain	635 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite495 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07213223Z0010
Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Ferte Bernard (72400). Les travaux prévoient des transformations pour 272 m²; la surface après travaux atteint 495 m². Le terrain couvre 635 m².

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2024 - 07213224Z0142 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07213224Z0011 - nouvelle construction - 171 m² Entrepôt
2024 - 07213221Z0052 - nouvelle construction - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Bonnetable - La M - extension de surface sans transformation - 4 105 m² Industrie
2023 - Promenade du Grand Mail - transformation sans extension ni diminution de surface - 707 m² Commerce
2022 - RUE DENFERT ROCHEREAU - extension de surface sans transformation - 407 m² Commerce
2022 - 07213222Z0030 - nouvelle construction - 2 286 m² Entrepôt
2022 - Rue Maurice Allais - extension de surface sans transformation - 1 443 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à La Ferté-Bernard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07213223Z0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	72400
Localité du demandeur	La Ferte-Bernard
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0002
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GAMBETTA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA FERTE BERNARD
Code postal du terrain	72400
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	150
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	151
sec_cadastre3	BT
num_cadastre3	149
Superficie du terrain	635
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	495
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	136
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	495