Accueil
Régions
Pays de la Loire
Sarthe (72)
La Ferté-Bernard
Détail PC 07213221Z0134
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Ferté-Bernard
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07213221Z0134 délivré le 2022/01/08 à La Ferte-Bernard autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 465 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EURL DYLAN, le projet commercial autorise la construction de 10 m² sur 3 Avenue du General de Gaull. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 janvier 2022 par la commune de La Ferte-Bernard. Implanté 3 Avenue du General de Gaull, à La Ferte-Bernard (72400), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EURL DYLAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 465 m².
La Ferte-Bernard compte 8 799 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Avenue du General de Gaull, La Ferte-Bernard (72400).
Références cadastrales : AV, 3.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EURL DYLAN (SIREN 443973987, SIRET 44397398700011, APE 56.10C, catégorie juridique 5499, localité La Ferte-Bernard (72400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 455 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 465 m² Total 455 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 465 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 10 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 465 m² Superficie du terrain 4 390 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 465 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/01/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07213221Z0134 Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Ferte-Bernard (72400). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 465 m². Le terrain couvre 4 390 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
07213221Z0134
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EURL DYLAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443973987
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44397398700011
Code postal du demandeur
72400
Localité du demandeur
La Ferte-Bernard
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du General de Gaull
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Ferte-Bernard
Code postal du terrain
72400
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4390
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
455
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
465
Tableau des données brutes de l'autorisation.
