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Déclaration préalable n°DP 07213220Z0022 à La Ferté-Bernard (72) non opposée le 27 mars 2020 à EASY CLIC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07213220Z0022 délivré le 27 mars 2020 par la ville de La Ferté-Bernard (72400), pour un projet situé 8 Rue Bourgneuf, LA FERTE BERNARD (72400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 220 m².

Programme et contexte

En mars 2020, EASY CLIC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue Bourgneuf, LA FERTE BERNARD (72400), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 mars 2020 par la Ville de La Ferté-Bernard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : commerces 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 220 m²
  • Référence cadastrale : AN 419, AN 418, AN 224

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2020
Foncier220 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EASY CLIC
  • SIREN : 803945666
  • SIRET : 80394566600011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 95.21Z
  • Localisation du demandeur : LA FERTE BERNARD (72400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Commerces 92 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 100 m²
Total 228 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07213220Z0022
  • Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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