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Permis de construire n°PC 07213220Z0015 à La Ferté-Bernard (72) délivré le 22 octobre 2020 à LFB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07213220Z0015 délivré le 22 octobre 2020 par la ville de La Ferté-Bernard (72400), pour un projet situé Rue de Chateaudun, LA FERTE BERNARD (72400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 061 m².

Programme et contexte

En août 2020, LFB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Chateaudun, LA FERTE BERNARD (72400), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2020 par la Ville de La Ferté-Bernard.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 286 m² sur une emprise foncière de 2 061 m². La surface de plancher après travaux atteint 286 m² (variation nette : -75 m²) - détails tertiaires : commerces 246 m², entreposage 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 286 m²
  • Surface du terrain : 2 061 m²
  • Référence cadastrale : AK 290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2020
Foncier2 061 m²
Surface construite286 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LFB
  • SIREN : 879744803
  • SIRET : 87974480300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 361 m²
Surface après travaux (totale) 286 m²
Variation nette totale -75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 75 m² 0 m² 246 m² 75 m² 0 m² 171 m² 246 m²
Entreposage / Entrepôts 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 40 m²
Total 361 m² 0 m² 246 m² 75 m² 246 m² -75 m² 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mars 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 29 jours.

  • Autorisation : 22 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07213220Z0015
  • Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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