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Permis de construire n°PC 07213219Z0006 à La Ferté-Bernard (72) délivré le 27 juin 2019 à SCI BVILOCO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07213219Z0006 délivré le 27 juin 2019 par la ville de La Ferté-Bernard (72400), pour un projet situé 3 Rue Pierre Gilles de Gen, LA FERTE BERNARD (72400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 917 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCI BVILOCO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Pierre Gilles de Gen, LA FERTE BERNARD (72400), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2019 par la Ville de La Ferté-Bernard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 250 m² sur une emprise foncière de 3 917 m². La surface de plancher créée atteint 370 m² - détails tertiaires : bureaux 150 m², entreposage 370 m², industrie 730 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 250 m²
  • Surface du terrain : 3 917 m²
  • Référence cadastrale : ZD 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2019
Foncier3 917 m²
Surface construite1 250 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BVILOCO
  • SIREN : 845152404
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA FERTE BERNARD (72400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 880 m²
Surface après travaux (totale) 1 250 m²
Variation nette totale 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Industrie 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 880 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 janvier 2020
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07213219Z0006
  • Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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