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Permis de construire à La Ferte Bernard (72400) - 370 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07213219Z0006 délivré le 2019/06/27 à LA FERTE BERNARD autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 250 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 370 m² sur 3 RUE PIERRE GILLES DE GEN. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 juin 2019 par la commune de LA FERTE BERNARD. Implanté 3 RUE PIERRE GILLES DE GEN, à La Ferte Bernard (72400), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 917 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 250 m².

LA FERTE BERNARD compte 8 799 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE PIERRE GILLES DE GEN, La Ferte Bernard (72400).

Références cadastrales : ZD, 328.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA FERTE BERNARD (72400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 880 m² · Surface après travaux (totale) : 1 250 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Industrie	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²
Entrepôts	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Total	880 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 370 m² créés; variation nette 370 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	370 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 250 m²
Superficie du terrain	3 917 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 250 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07213219Z0006
Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Ferte Bernard (72400). Les travaux prévoient la création de 370 m²; la surface après travaux atteint 1 250 m². Le terrain couvre 3 917 m².

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2024 - 07213224Z0142 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - 07213221Z0052 - nouvelle construction - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE GAMBETTA - transformation sans extension ni diminution de surface - 495 m² Habitation
2023 - Route de Bonnetable - La M - extension de surface sans transformation - 4 105 m² Industrie
2023 - Promenade du Grand Mail - transformation sans extension ni diminution de surface - 707 m² Commerce
2022 - RUE DENFERT ROCHEREAU - extension de surface sans transformation - 407 m² Commerce
2022 - 07213222Z0030 - nouvelle construction - 2 286 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à La Ferté-Bernard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07213219Z0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-21
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	72400
Localité du demandeur	LA FERTE BERNARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	3 RUE PIERRE GILLES DE GEN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA FERTE BERNARD
Code postal du terrain	72400
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	328
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3917
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	730
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	370
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1250
COMM_NORM	72132