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Permis de construire à La Ferte Bernard (72400) - 1 119 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07213218Z0022 délivré le 2018/09/12 à LA FERTE BERNARD autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 397 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELTA INTERNATIONAL CORPORATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 119 m² sur 1 RUE PIERRE DE GENNES. Déposé en été 2018, autorisé le 12 septembre 2018 par la commune de LA FERTE BERNARD. Implanté 1 RUE PIERRE DE GENNES, à La Ferte Bernard (72400), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DELTA INTERNATIONAL CORPORATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 37 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 397 m².

LA FERTE BERNARD compte 8 799 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE PIERRE DE GENNES, La Ferte Bernard (72400).

Références cadastrales : ZD, 330, ZD, 253, ZD, 251.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELTA INTERNATIONAL CORPORATION (SIREN 379550742, SIRET 37955074200025, APE 70.10Z, catégorie juridique 5699, localité LA FERTE BERNARD (72400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 315 m² · Surface après travaux (totale) : 8 397 m² · Variation nette totale : 1 082 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	7 315 m²	1 119 m²	0 m²	37 m²	0 m²	1 082 m²	8 397 m²
Total	7 315 m²	1 119 m²	0 m²	37 m²	0 m²	1 082 m²	8 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 119 m² créés, 37 m² démolis; variation nette 1 082 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 397 m²
Superficie du terrain	21 350 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 397 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07213218Z0022
Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Ferte Bernard (72400). Les travaux prévoient la création de 1 119 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 8 397 m². Le terrain couvre 21 350 m².

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2022 - RUE DENFERT ROCHEREAU - extension de surface sans transformation - 407 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07213218Z0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELTA INTERNATIONAL CORPORATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379550742
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37955074200025
Code postal du demandeur	72400
Localité du demandeur	LA FERTE BERNARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	1 RUE PIERRE DE GENNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA FERTE BERNARD
Code postal du terrain	72400
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	330
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	253
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	251
Superficie du terrain	21350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7315
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1119
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	37
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8397
COMM_NORM	72132