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Permis de construire n°PC 07213216Z0043 à La Ferté-Bernard (72) délivré le 21 mars 2017 à LE CLOS ROCHEREAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07213216Z0043 délivré le 21 mars 2017 par la ville de La Ferté-Bernard (72400), pour un projet situé 36 Rue Denfert Rochereau, LA FERTE BERNARD (72400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 165 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, LE CLOS ROCHEREAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36 Rue Denfert Rochereau, LA FERTE BERNARD (72400), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2017 par la Ville de La Ferté-Bernard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 804 m² dont habitation (1 644 m²) et locaux (160 m²) - détails tertiaires : bureaux 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 804 m²
  • Surface du terrain : 1 165 m²
  • Référence cadastrale : AN 747, AN 344

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2017
Foncier1 165 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS ROCHEREAU
  • SIREN : 824634372
  • SIRET : 82463437200018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 998 m²
Surface après travaux (totale) 1 804 m²
Variation nette totale 806 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 258 m² 1 644 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 386 m² 1 644 m²
Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Entreposage / Entrepôts 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² -740 m² 0 m²
Total 998 m² 1 804 m² 0 m² 998 m² 0 m² 806 m² 1 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 août 2021
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07213216Z0043
  • Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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