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Permis de construire à La Ferte Bernard (72400) - 46 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07213214T0077 délivré le 2014/10/22 à LA FERTE BERNARD autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 46 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 octobre 2014 par la commune de LA FERTE BERNARD. Implanté 30 RUE D'HUISNE, à La Ferte Bernard (72400), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (46 m² issues de transformation, 46 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 84 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 46 m².

LA FERTE BERNARD compte 8 799 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE D'HUISNE, La Ferte Bernard (72400).

Références cadastrales : AO, 532.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA FERTE BERNARD (72400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 46 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce46 m²0 m²46 m²0 m²46 m²46 m²
Total46 m²0 m²46 m²0 m²46 m²46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 46 m² issus de transformation, 46 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)46 m²
Superficie du terrain84 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite46 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07213214T0077
  • Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Ferte Bernard (72400). Les travaux prévoient des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 84 m².

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