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Permis de construire n°PC 07213213T0013 à La Ferté-Bernard (72) délivré le 11 août 2013 à SCI LA GUERINIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07213213T0013 délivré le 11 août 2013 par la ville de La Ferté-Bernard (72400), pour un projet situé Av Jean Monnet, LA FERTE-BERNARD (72400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 506 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI LA GUERINIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Jean Monnet, LA FERTE-BERNARD (72400), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2013 par la Ville de La Ferté-Bernard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 328 m² sur une emprise foncière de 6 506 m². La surface de plancher créée atteint 1 328 m² - détails tertiaires : bureaux 153 m², artisanat 1 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 328 m²
  • Surface du terrain : 6 506 m²
  • Référence cadastrale : AM 290P, AM 291, AM 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/08/2013
Foncier6 506 m²
Surface construite1 328 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA GUERINIERE
  • SIREN : 751761776
  • SIRET : 75176177600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 328 m²
Variation nette totale 1 328 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Artisanat 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07213213T0013
  • Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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