← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Ferté-Bernard

Permis de construire à La Ferte-Bernard (72400) - 74 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07213212T0055 délivré le 2013/01/28 à La Ferte-Bernard autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 395 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERAC GROUP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 74 m² sur 12 RTE de Mamers. Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de La Ferte-Bernard. Implanté 12 RTE de Mamers, à La Ferte-Bernard (72400), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SERAC GROUP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 395 m².

La Ferte-Bernard compte 8 799 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RTE de Mamers, La Ferte-Bernard (72400).

Références cadastrales : D, 404, D, 674, D, 675.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERAC GROUP (SIREN 697250173, SIRET 69725017300013, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité La Ferte-Bernard (72400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 321 m² · Surface après travaux (totale) : 5 395 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	5 321 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	5 395 m²
Total	5 321 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	5 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 74 m² créés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	74 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 395 m²
Superficie du terrain	21 550 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 395 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07213212T0055
Code commune INSEE : 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Ferte-Bernard (72400). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 5 395 m². Le terrain couvre 21 550 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Ferté-Bernard (72400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 07213224Z0142 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07213224Z0011 - nouvelle construction - 171 m² Entrepôt
2024 - 07213221Z0052 - nouvelle construction - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE GAMBETTA - transformation sans extension ni diminution de surface - 495 m² Habitation
2023 - Route de Bonnetable - La M - extension de surface sans transformation - 4 105 m² Industrie
2023 - Promenade du Grand Mail - transformation sans extension ni diminution de surface - 707 m² Commerce
2022 - RUE DENFERT ROCHEREAU - extension de surface sans transformation - 407 m² Commerce
2022 - 07213222Z0030 - nouvelle construction - 2 286 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à La Ferté-Bernard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07213212T0055
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-01-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-05-13
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERAC GROUP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	697250173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	69725017300013
Code postal du demandeur	72400
Localité du demandeur	La Ferte-Bernard
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Mamers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Ferte-Bernard
Code postal du terrain	72400
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	404
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	674
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	675
Superficie du terrain	21550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5321
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5321
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5395