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Permis de construire n°PC 0912322110010 à La Ferté-Alais (91) délivré le 17 janvier 2022 à DU CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912322110010 délivré le 17 janvier 2022 par la ville de La Ferté-Alais (91590), pour un projet situé 10 Place du Marche Rue du Cyg, LA FERTE-ALAIS (91590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 98 m².

Programme et contexte

En mai 2021, DU CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Place du Marche Rue du Cyg, LA FERTE-ALAIS (91590), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2022 par la Ville de La Ferté-Alais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 275 m² dont habitation (201 m²) et locaux (74 m²) - détails tertiaires : commerces 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : 98 m²
  • Référence cadastrale : AB 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/17
Foncier98 m²
Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU CHATEAU
  • SIREN : 893345017
  • SIRET : 89334501700014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT MANDE (94160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 69 m² 201 m² 0 m² 69 m² 0 m² 132 m² 201 m²
Commerces 82 m² 74 m² 0 m² 82 m² 0 m² -8 m² 74 m²
Total 151 m² 275 m² 0 m² 151 m² 0 m² 124 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 29 jours.

  • Autorisation : 17 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912322110010
  • Code commune INSEE : 91232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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