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Permis de construire n°PC 03922313D0008 à La Ferté (39) délivré le 18 octobre 2013 à STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03922313D0008 délivré le 18 octobre 2013 par la ville de La Ferté (39600), pour un projet situé 19 Rue Principale, LA FERTE (39600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 307 m².

Programme et contexte

En août 2013, STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue Principale, LA FERTE (39600), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2013 par la Ville de La Ferté.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 696 m² dont habitation (0 m²) et locaux (696 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 267 m²
  • Surface du terrain : 6 307 m²
  • Référence cadastrale : ZA 19, ZA 172, ZA 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/18
Foncier6 307 m²
Surface construite1 158 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE
  • SIREN : 778385385
  • SIRET : 77838538500019
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : LA FERTE (39600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 674 m²
Surface après travaux (totale) 1 267 m²
Variation nette totale 593 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Industrie 565 m² 696 m² 0 m² 103 m² 0 m² 593 m² 1 158 m²
Total 674 m² 696 m² 0 m² 103 m² 0 m² 593 m² 1 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 octobre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 17 jours.

  • Autorisation : 18 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03922313D0008
  • Code commune INSEE : 39223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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