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Permis de construire à Ferrieres-Sur-Sichon (03250) - 145 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00311318M0002 délivré le 2018/07/27 à Ferrieres-sur-Sichon autorise une transformation sans extension pour un programme de 145 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FERRIERES SUR SICHON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (52 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 juillet 2018 par la commune de Ferrieres-sur-Sichon. Implanté 8 PL de la Poste, à Ferrieres-Sur-Sichon (03250), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERES SUR SICHON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (26 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 313 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 66 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

Ferrieres-sur-Sichon compte 516 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 PL de la Poste, Ferrieres-Sur-Sichon (03250).

Références cadastrales : AP, 490.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FERRIERES SUR SICHON (SIREN 210301131, SIRET 21030113100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ferrieres-sur-Sichon (03250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	66 m²
Services publics / intérêt collectif	53 m²	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	79 m²
Total	145 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² transformés; variation nette -26 m². Services publics / intérêt collectif : 26 m² issus de transformation; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	26 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	145 m²
Superficie du terrain	313 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite145 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00311318M0002
Code commune INSEE : 03113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ferrieres-Sur-Sichon (03250). Les travaux prévoient des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 313 m².

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2022 - de La Coucelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 00311322M0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00311320M0001 - nouvelle construction - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 00311319M0001 - nouvelle construction - 1 866 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00311318M0003 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00311318M0006 - nouvelle construction - 4 087 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00311314V0003 - transformation avec extension de surface - 499 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 00311314V0001 - extension de surface sans transformation - 226 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Ferrières-sur-Sichon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00311318M0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FERRIERES SUR SICHON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210301131
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030113100012
Code postal du demandeur	03250
Localité du demandeur	Ferrieres-sur-Sichon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Poste
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ferrieres-sur-Sichon
Code postal du terrain	03250
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	490
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	313
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	53
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	145