Permis de construire à Ferrieres-Les-Scey (70360) - 889 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07023221C0003 délivré le 2022/03/13 à Ferrieres-les-Scey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 869 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU SOLEIL, le projet de locaux autorise la construction de 889 m² sur 23 RTE de Port-sur-Saone. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 mars 2022 par la commune de Ferrieres-les-Scey. Implanté 23 RTE de Port-sur-Saone, à Ferrieres-Les-Scey (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU SOLEIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 889 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 55 337 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 869 m².
Ferrieres-les-Scey compte 130 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 RTE de Port-sur-Saone, Ferrieres-Les-Scey (70360).
GAEC DU SOLEIL (SIREN 404123598, SIRET 40412359800017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Ferrieres-les-Scey (70360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 980 m² · Surface après travaux (totale) : 2 869 m² · Variation nette totale : 889 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 980 m²
889 m²
0 m²
0 m²
0 m²
889 m²
2 869 m²
Total
1 980 m²
889 m²
0 m²
0 m²
0 m²
889 m²
2 869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 889 m² créés; variation nette 889 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
889 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 869 m²
Superficie du terrain
55 337 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 869 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/03/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ferrieres-Les-Scey (70360). Les travaux prévoient la création de 889 m²; la surface après travaux atteint 2 869 m². Le terrain couvre 55 337 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ferrières-lès-Scey (70360)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - de Port sur Saone - extension de surface sans transformation - 525 m² Exploitation agricole ou forestière
