Permis de construire à Ferrieres-Les-Scey (70360) - 517 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07023213C0003 délivré le 2014/02/21 à Ferrieres-les-Scey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 368 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU FIGARD, le projet de locaux autorise la construction de 517 m² sur RUE DE LA PRAIRIE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 21 février 2014 par la commune de Ferrieres-les-Scey. Implanté RUE DE LA PRAIRIE, à Ferrieres-Les-Scey (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LES MATHIOTTES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU FIGARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 517 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 289 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 368 m².
Ferrieres-les-Scey compte 130 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA PRAIRIE, Ferrieres-Les-Scey (70360).
Surface avant travaux (totale) : 1 140 m² · Surface après travaux (totale) : 1 368 m² · Variation nette totale : 228 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 140 m²
517 m²
0 m²
289 m²
0 m²
228 m²
1 368 m²
Total
1 140 m²
517 m²
0 m²
289 m²
0 m²
228 m²
1 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 517 m² créés, 289 m² démolis; variation nette 228 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
517 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 368 m²
Superficie du terrain
11 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 368 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/02/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ferrieres-Les-Scey (70360). Les travaux prévoient la création de 517 m² et des démolitions de 289 m²; la surface après travaux atteint 1 368 m². Le terrain couvre 11 000 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ferrières-lès-Scey (70360)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - de Port sur Saone - extension de surface sans transformation - 525 m² Exploitation agricole ou forestière
